Les actes administratifs rassemblent les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Vous trouverez ci-après :
- Les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.«