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Délibérations du 03 octobre 2022

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 à 18H00 – SALLE DE DÉLIBERATIONS DE L’HÔTEL DE VILLE

1EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022Adopté à l’unanimité
2SERVICE CIVIQUE-DEMANDE D’AGREMENT AUPRES DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUEAdopté à l’unanimité
3PASSAGE AUX 1607 HEURES POUR TOUS LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ HORMIS LES AGENTS AFFECTÉS A LA CAISSE DES ÉCOLES23 votes pour, 1 vote contre, 2 abstentions
4VENTE DE TERRAIN COMMUNAL-PARCELLE B n°8221 votes pour, 4 votes contre, 1 abstention
5FETE PATRONALE-PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTAdopté à l’unanimité
6DECISION MODIFICATIVE n°122 votes pour, 4 votes contre
PWASON EN TOUT SOS-PLAN DE FINANCEMENTAdopté à l’unanimité
REPONSE A L’APPEL A PROJETS 2022 « PROGRAMME ACTIONS DE SECURISATION »-PLAN DE FINANCEMENTAdopté à l’unanimité
REALISATION DE DEUX COURTS DE TENNIS-PLAN DE FINANCEMENT22 votes pour, 4 abstentions
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA MAISON FRANCE SERVICES ET D’UN ESPACE DE CO-WORKING (TRANCHE 2)-DEMANDE DE SUBVENTIONAdopté à l’unanimité