Délibérations du 03 octobre 2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 à 18H00 – SALLE DE DÉLIBERATIONS DE L’HÔTEL DE VILLE
1 | EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022 | Adopté à l’unanimité |
2 | SERVICE CIVIQUE-DEMANDE D’AGREMENT AUPRES DE L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE | Adopté à l’unanimité |
3 | PASSAGE AUX 1607 HEURES POUR TOUS LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ HORMIS LES AGENTS AFFECTÉS A LA CAISSE DES ÉCOLES | 23 votes pour, 1 vote contre, 2 abstentions |
4 | VENTE DE TERRAIN COMMUNAL-PARCELLE B n°82 | 21 votes pour, 4 votes contre, 1 abstention |
5 | FETE PATRONALE-PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT | Adopté à l’unanimité |
6 | DECISION MODIFICATIVE n°1 | 22 votes pour, 4 votes contre |
PWASON EN TOUT SOS-PLAN DE FINANCEMENT | Adopté à l’unanimité | |
REPONSE A L’APPEL A PROJETS 2022 « PROGRAMME ACTIONS DE SECURISATION »-PLAN DE FINANCEMENT | Adopté à l’unanimité | |
REALISATION DE DEUX COURTS DE TENNIS-PLAN DE FINANCEMENT | 22 votes pour, 4 abstentions | |
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA MAISON FRANCE SERVICES ET D’UN ESPACE DE CO-WORKING (TRANCHE 2)-DEMANDE DE SUBVENTION | Adopté à l’unanimité |