Urbanisme : formulaires et documents en téléchargement

Pour tous les documents qui suivent vous devez télécharger le formulaire depuis de lien qui est donné, l’imprimer et le remplir.

Il est nécessaire d’avoir installé sur son ordinateur Acrobat Reader, si ce n’est pas fait cliquer sur http://get.adobe.com/fr/reader/

Demande de permis d’aménager (Cerfa 13409*05)

Demande de permis de démolir (Cerfa 13405*04)

Demande d’instruction des autorisations d’urbanisme et déclaration préalable (Cerfa 13404*06)

Demande de certificat d’urbanisme A et B (Cerfa 13140*04)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa13406*06)

Demande de transfert de permis (Cerfa13412*05)

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